L’avenir du droit d’auteur et des droits d’auteur

Le droit d’auteur, parce qu’il constitue non seulement le principe même de la protection des œuvres mais également celui d’une rémunération légitime de leurs auteurs, est la condition principale d’une création libre, indépendante et diversifiée. Il est donc essentiel qu’à l’heure où le numérique offre de nouveaux champs d’investigation créatrice aux auteurs, leurs droits ne puissent être remis en cause, dans aucune de leurs composantes. Or, les menaces sont réelles, notamment au niveau européen, d’une fragilisation du droit d’auteur et ainsi d’un appauvrissement de la création.

Le droit d’auteur

Si la position du gouvernement et du Parlement français reste celle d’un droit d’auteur réaffirmé dans ses principes, les récentes propositions visant à étendre le périmètre des exceptions au droit d’auteur, sinon à en multiplier le nombre, ainsi que celles portant sur le nécessaire développement des œuvres dites transformatives, sont pour le moins inquiétantes, tant pour les droits patrimoniaux que pour le droit moral de l’auteur. À force d’exceptions au principe du droit d’auteur, c’est le droit d’auteur lui-même qui pourrait finir par devenir l’exception. Mais les risques les plus importants d’une déstabilisation de notre législation viennent clairement de l’actuelle orientation des institutions européennes.

La Commission européenne part en effet du principe que, face à l’évolution technologique et en particulier à l’importance croissante des activités en ligne, l’ensemble des règles européennes et nationales en vigueur n’est plus adapté à la situation actuelle et doit être modernisé. Elle a ainsi adopté en 2011 une stratégie globale en matière de droits de propriété intellectuelle et, dans ce cadre, vient de lancer une large consultation publique visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur, avec une volonté plus ou moins transparente d’harmonisation au niveau européen et d’extension des exceptions.

Cet objectif d’une harmonisation communautaire totale des régimes de droit d’auteur paraît pourtant tout à fait incompatible, sinon dangereux, avec les spécificités économiques et culturelles de chaque pays, les politiques publiques qui s’y sont développées et les différences importantes qui existent entre les pays de copyright et ceux de droit d’auteur.

La stratégie communautaire en matière de droit d’auteur devrait au contraire viser la préservation des grands équilibres qui se sont constitués, de diverses manières, dans l’ensemble des pays et favoriser le développement de nouveaux modèles et de nouveaux usages qui respectent les principes du droit d’auteur et les légitimes attentes des publics.

Le discours idéologique avancé par les représentants de grandes firmes internationales et les partisans du tout gratuit, selon lequel le droit d’auteur serait un obstacle à la circulation des œuvres, se révèle sans fondement. En revanche, l’absence d’interopérabilité constatée dans l’accès aux œuvres de la part des grands opérateurs techniques internationaux, quand elle n’est pas sciemment organisée par ces derniers, et le manque d’harmonisation fiscale entre les pays européens constituent de réels freins à la diffusion des œuvres, de création récente ou du patrimoine, et à leur accès par le plus grand nombre.

Le cadre juridique européen actuel n’est pas non plus satisfaisant s’agissant de la question de la responsabilité, voire de la complicité, des fournisseurs d’accès à Internet, des intermédiaires techniques et des hébergeurs, quant au développement du piratage ou de l’exploitation, commerciale ou non, d’œuvres protégées. La directive européenne sur le commerce électronique pourrait utilement être révisée dans ce sens.

S’agissant plus largement de la problématique du piratage, le secteur du livre, qui n’a pas encore été pénalisé dans la même mesure que les autres industries culturelles, doit encore trouver le juste équilibre entre mesures de protection et facilités d’accès. Mais la vraie réponse au piratage réside avant tout dans le développement d’une offre commerciale légale importante, diversifiée et simple d’utilisation.

Les droits d’auteur

Si le droit d’auteur protège l’œuvre de création, il doit également permettre une rémunération juste et équitable du créateur. Qu’en sera-t-il demain du partage de la valeur dans un environnement de plus en plus numérique ?

En préambule, il nous semble essentiel, notamment dans le domaine du numérique, de réaffirmer le principe général selon lequel une rémunération doit être systématiquement versée aux auteurs sur tous les revenus issus de la commercialisation ou de la diffusion de leurs œuvres, qu’elles soient directes ou indirectes (vente à l’unité, abonnements, publicité, portails…).

Les auteurs restent ainsi attachés au principe fixé par le Code de la propriété intellectuelle d’une rémunération proportionnelle à l’exploitation de l’œuvre. Pour autant, la multiplication des modèles économiques, des modes de diffusion et des usages, en partie liée au numérique, nous oblige à réfléchir dès aujourd’hui à des modes alternatifs de rémunération.

Le principe d’un minimum garanti par acquisition de l’œuvre ou par accès à l’œuvre pourrait constituer la meilleure solution pour rémunérer l’auteur de manière juste et équitable dans un univers numérique où l’assiette de rémunération, liée à des prix de vente tirés vers le bas, a tendance à diminuer de manière significative.

De même, le système du forfait, s’il est suffisamment et clairement encadré, pourrait peut-être être utilisé dans le cas d’exploitations numériques multiples ou, plus largement, de modèles de diffusion pour lesquels il est impossible d’appliquer un pourcentage sur le prix de vente.

Dans de nombreux cas, seule la gestion collective permettra vraiment une juste rémunération des auteurs, comme c’est le cas aujourd’hui pour le droit de prêt, la copie privée numérique ou la reprographie, et le sera très prochainement avec l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, pour lesquels il a justement été adopté le principe d’un minimum garanti de 1 euro, quel que soit le prix de vente du livre.

Enfin, le basculement progressif vers une exploitation numérique des œuvres ne doit pas entraîner un déséquilibre du partage de la valeur de l’amont vers l’aval de la chaîne, autrement dit des titulaires des droits vers les fournisseurs d’accès ou les marchands de tablettes.

Sur l’ensemble de ces sujets, déterminants pour le développement de la diversité éditoriale dans un environnement équilibré pour tous les acteurs de la chaîne du livre, de l’auteur jusqu’au lecteur, il conviendra d’être particulièrement vigilant.