Le Sénat a voté la proposition de loi encadrant la vente à distance de livres

Le Sénat a adopté le 26 juin 2014, à l'unanimité et sans modifications, la proposition de loi encadrant la vente à distance de livres, précédemment adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 20 février dernier. Ce vote ouvre la voie à une application de la loi dès sa promulgation, c'est-à-dire dans un délai maximum de quinze jours. Ce vote est une étape supplémentaire dans la mise en place du "Plan librairie" porté par Aurélie Filipetti, ministre de la Culture et de la Communication.

Ce texte qui a fait consensus est destiné à empêcher les opérateurs en ligne d’étouffer le réseau des libraires qui ne peuvent concurrencer ces groupes mondiaux. La loi interdit le cumul de la gratuité des frais de port et d’un rabais de 5 % :

> Interdiction du rabais de 5 % sur le prix des livres
La loi interdit l'application du rabais de 5 % sur le prix éditeur lorsque le livre est expédié à l'acheteur. Lorsque le livre est acheté sur Internet et retiré en librairie, le rabais de 5 % peut être appliqué.
Pour un libraire disposant d'un site de vente en ligne :
– si le client achète sur le site et se fait livrer à domicile : le libraire ne peut plus offrir le rabais de 5 %, ni directement, ni de manière différée sur la carte de fidélité ;
– si le livre est acheté ou réservé sur Internet et le client vient le retirer en librairie : le libraire peut faire bénéficier ce client du rabais de 5 %, directement ou en portant l'achat sur la carte de fidélité.

> Interdiction de la gratuité des frais de port
En plus de l'encadrement du rabais sur Internet, la loi interdit la gratuité des frais de port.
Les deux mesures se cumulent. Si la loi indique que le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix de vente sur le tarif du service de livraison, elle précise que cette décote porte sur le tarif de livraison que ce détaillant établit lui-même. En conséquence, le montant des frais de port pourra être établi librement par le détaillant, mais ne pourra pas être équivalent à zéro.

Ce vote est un pas important vers la reconnaissance du fait que les librairies, compte tenu de leurs faibles marges, ne peuvent prendre en charge le coût de l’expédition. C’est aussi reconnaître la concurrence déséquilibrée et déloyale exercée par les grands sites de vente en ligne tel qu’Amazon.
 
 

La rédaction d’Éclairs a recueilli les témoignages de quelques libraires en Aquitaine :

Coline Hugel, La Colline aux livres à Bergerac, présidente de l’Association des Librairies atlantiques en Aquitaine

"C’est une première pierre posée, après se pose la question de comment cette loi va être appliquée, car le risque est grand qu’Amazon instaure un coût de frais de port dérisoire. L’autre point positif est que le gouvernement a pris une décision en notre faveur. C’est un bon début et nous ne pouvons que nous en réjouir.
Par définition, Internet est une nébuleuse où tout est permis, où il est difficile de lutter contre les mauvaises pratiques et aussi de légiférer.
Les librairies physiques ont besoin d’être aidées, accompagnées pour continuer à vivre. En Aquitaine, elles ont la chance d’être bien soutenues, ce qui n’est pas toujours le cas dans d’autres régions. Moi j’estime que fais mon métier dans ma librairie. La difficulté est d’avoir à se battre contre des monstres.
Cette loi est très bien, mais il va falloir aller plus loin, mais comment ? Les choses sont devenues très complexes aujourd’hui. En tant que libraire, nous avons aussi un rôle pédagogique à jouer : expliquer comment fonctionne une librairie, expliquer les pratiques d’Amazon, afin de susciter des pratiques d’achat responsables, de faire revenir les clients vers nos librairies."
 

Anne Giraudeau, Librairie générale d’Arcachon (Gironde) et depuis le 16 juin 2014, administratrice au Syndicat de la librairie française (SLF)

"J’en suis vraiment ravie. Cette loi, que l’on attendait depuis un certain temps, prouve que la voix des libraires a été entendue, c’est encourageant. C’est un signal fort et très important, j’espère que les libraires et aussi Amazon, car c’est notamment lui qui est visé, y seront sensibles.
Ce qui est important dans cette loi, c’est le cumul de deux interdictions : le rabais de 5 % et la gratuité totale des frais de port. Mais il faut rester vigilant car les frais de port, s’ils ne peuvent être gratuits, ils peuvent être minorés, ce qui sera plus facile à faire pour Amazon que pour nous. Vigilance donc, d’autant plus qu’Amazon montre, outre sa force de frappe, sa capacité à être réactif.
Cette loi est un bon premier pas qui montre aux libraires qu’ils sont soutenus.
J’ose espérer que le public y sera sensible et que certains clients reviendront plus souvent en librairie. Mais c’est difficile d’en mesurer l’impact, je pourrai plus facilement le jauger son en discutant directement avec nos clients qui par ailleurs commandent sur Amazon, il ne faut pas se leurrer. En revanche, je n’ai aucune idée des répercussions sur tous ceux qui ne viennent jamais en librairie et passent des commandes jusque tard dans la nuit sur des sites…
Comme bon nombre de libraires, je vais profiter de la promulgation de cette loi pour communiquer de façon forte sur tous nos outils, sites, blogs… et faire passer de l’information auprès de nos clients et de ceux que l’on touche moins."
 

Cécile Bory, librairie Georges à Talence (Gironde) :

" Je dirais que cette loi est la première étape dans la lutte contre la concurrence déloyale exercée par certains sites de vente en ligne comme Amazon. Une librairie comme celle de la taille de Georges n’a pas les moyens d’appliquer systématiquement le rabais de 5 %, certains le pratiquent, pas nous. Il y a d’autres moyens de fidéliser les clients : nous organisons par exemple un nombre important d’animations gratuites tout au long de l’année et cela nous permet de côtoyer régulièrement nos lecteurs et de façon conviviale.
J’attendais cette loi, mais en même temps je pense qu’elle sera insuffisante parce qu’Amazon s’arrangera toujours pour pratiquer des prix inférieurs aux nôtres – en appliquant systématiquement le rabais de 5 % et en prenant des frais de livraison symboliques – et puis parce qu’Amazon ne paie pas d’impôt en France comme nous, qu’il n’emploie pas de gens qualifiés… Depuis 10 ans, Amazon a torpillé le marché de la vente en ligne – et pas seulement de livres – il a une puissance financière telle qu’il sera difficile de tenir la concurrence. C’est d’autant plus douloureux pour nous car nous sommes concurrencé par des non-libraires.
Peut-être cette loi va-t-elle inciter les clients à revenir en librairie – du moins pour la clientèle de proximité – et retrouver le plaisir du conseil et des relations humaines…
J’espère que le ministère continuera à nous soutenir. Mais de notre côté, nous devons faire de la pédagogie ; par exemple, la plupart des gens ignorent encore la loi sur le prix unique…
À cet égard, il va falloir sérieusement légiférer sur le statut des livres : sur Internet, entre les livres neufs, les livres presque neufs, quasiment neufs et d’occasion, les acheteurs s’y perdent. Non seulement, il y a une ambiguïté permanente telle que l’internaute ne s’y retrouve plus, mais il lui est difficile d’admettre que le prix est imposé. Un roman acheté par exemple à 22 € en librairie, peut se retrouver le lendemain à 15 € sur Internet… Sans compter les services de presse qui se retrouvent en vente sur Internet, ou des stocks dont on ignore la provenance… Ces pratiques douteuses sur Internet nous font une concurrence supplémentaire, brouille la vision du marché du livre et finalement dévalorise la notion même de livre qui devient une marchandise comme une autre. En France, il existe un réseau de librairies indépendantes en mesure d’offrir un service au moins aussi performant qu’Amazon, et nous libraires, nous devons le faire savoir, nous devons susciter des actes d’achat responsables auprès de nos clients…"